Afin de développer l’apprentissage en France, le gouvernement annonce un plan de mobilisation pour la rentrée 2015 sur l’apprentissage.
Parmi les mesures phare de ce plan figure la création d’une aide « TPE jeunes apprentis ». Il s’agit d’une aide à l’accueil des jeunes mineurs qui ne vise que les entreprises de dix salariés au plus. Le montant de l’aide forfaitaire sera de 368 € par mois et sera versé trimestriellement. Elle sera cumulable avec les autres aides à l’apprentissage existantes (prime d’apprentissage d’au minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de onze salariés, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’un montant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 250 salariés).
Par ailleurs, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’au moins 1000 euros instaurée par la loi de finances pour 2015, au bénéfice des entreprises de moins de 250 salariés, ne sera pas subordonnée à l’existence d’un accord préalable de branche pour l’année scolaire 2015-2016. Rappelons que la loi de finances pour 2015 avait prévu que pour bénéficier de l’aide supplémentaire à l’embauche d’un apprenti, l’entreprise devait relever d’un accord de branche comportant des mesures en faveur de l’alternance. Cette condition devait entrer en vigueur le 1er juillet 2015.
Enfin, et dans l’optique de simplifier les démarches des entreprises, il est prévu d’offrir des services nouveaux aux employeurs et aux apprentis sur le portail dédié à l’alternance en instituant notamment une bourse de l’apprentissage qui fournira l’ensemble des offres de contrats d’apprentissage disponibles par territoire et par métier.
Références : Plan de mobilisation pour la rentrée 2015 sur l’apprentissage et la formation des demandeurs d’emploi.