Agréée par l’Etat, une nouvelle convention chômage entre en vigueur à partir du 1er octobre 2017. L’occasion de faire le point sur les règles de contribution applicables aux entreprises.
6,45 % du salaire brut financent l’Assurance chômage : 4,05 % pour l’employeur et 2,40 % pour le salarié
Dès le 1er octobre, une contribution exceptionnelle et temporaire de 0,05% s’ajoute à la contribution de tous les employeurs, quel que soit le contrat de travail de leurs salariés. Cette majoration exceptionnelle, créée pour une durée maximale de 3 ans, pourra être abrogée plus tôt par les partenaires sociaux.
Le CDD d’usage de 3 mois ou moins reste soumis à une majoration de 0,5%
La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins reste majorée de 0,5 % jusqu’au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de modulation des contributions patronales qui étaient en œuvre depuis juillet 2013. Les autres mesures, comme l’exonération de contribution employeur pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans et la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins conclus pour surcroît temporaire d’activité, sont supprimées à compter du 1er octobre 2017.