Le Club Fiscal a organisé le 1er juillet dernier une conférence sur l’Audit TVA des recettes à Bourges.
Cette conférence animée par Jean-Pierre CASIMIR, Professeur à l’université de Bourgogne et Laurent GODRET, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes a réuni 17 participants et a abordé les points suivants :
– La détermination du fait générateur et de l’exigibilité de la TVA dans le cadre des opérations complexes :
– Distinction entre les livraisons de biens et les prestations de service
– Sort des prestations accessoires
– L’audit TVA des indemnités, des dommages et intérêts et des recettes exceptionnelles
– Les conditions d’assujettissement à la TVA des subventions et des abandons de créances
– L’analyse des réductions de prix et des crédits gratuits
– L’incidence des recettes exceptionnelles sur le droit à la déduction
Dates et thèmes des prochaines conférences :
– L’audit des principales difficultés fiscales actuelles de la « PME familiale » 07/10/2015 à Orléans
– Risques et opportunités des holdings au regard des changements récents 07/10/2015 à Orléans
– Bénéfices et maléfices fiscaux de la société de participation 26/11/2015 à Blois
– Fusion et TUP dans les petits groupes : aspects comptables et fiscaux essentiels 26/11/2015 à Blois