Une ordonnance du 18 juin 2015 étend le TESE aux entreprises jusqu’à 20 salariés, au 1er juillet 2015. Bien qu’étant présenté comme une mesure de simplification, le TESE ne dispense pas l’employeur d’effectuer un certain nombre de tâches et, par ailleurs, il est source d’insécurité juridique pour l’employeur mais aussi pour le salarié.
Le TESE, jusque-là applicable dans les entreprises de moins de 10 salariés, est étendu à celles de moins de 20 salariés à compter du 1er juillet 2015.
A la même date, le CEA est étendu aux associations jusqu’à 20 salariés. Et, au 1er janvier 2017, dans les DOM, le TESE va se substituer au TTS. L’ordonnance indique que si l’employeur utilise un titre emploi, quel qu’il soit (TESE, CEA, TESA) il doit le faire pour tous les salariés. Il ne peut plus panacher, contrairement à ce qui existait avant le 1er juillet 2015.
Le recours à ce dispositif permet de :
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calculer les rémunérations et les cotisations sociales dues, à partir de la déclaration de l’employeur ;
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effectuer les déclarations obligatoires aux organismes sociaux ;
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satisfaire aux obligations relatives à la déclaration d’embauche, à l’établissement du contrat de travail et à la délivrance du bulletin de paie et du certificat de travail.
A compter du 1er janvier 2016, le recours au TESE entraîne une dématérialisation totale des échanges entre l’employeur et l’organisme gérant le TESE. Le salarié recevra un bulletin de paie par voie dématérialisée. Le TESE est présenté par le Gouvernement comme une mesure de simplification.
Mais l’employeur doit cependant continuer d’effectuer un certain nombre de tâches. C’est lui, notamment, qui calcule la rémunération et ses éléments variables, en prenant en compte les spécificités de la convention collective, ce qui est complexe. Il faut aussi tenir des décomptes de la durée du travail… Et, si la convention collective impose la rédaction d’un contrat de travail écrit, l’employeur doit remplir cette obligation, malgré le recours au TESE, faute de quoi il peut être condamné à indemniser le salarié.
On constate, en pratique, que de nombreux employeurs utilisant le TESE n’appliquent pas correctement la convention collective, omettent d’affilier les salariés à la prévoyance… Il s’ensuit des litiges avec les salariés.
Le TESE est donc source d’insécurité juridique pour le salarié et l’employeur.
N’hésitez pas à consulter un Expert Comptable !