Le 27 juillet, Jean-Christophe Sciberras a remis au Ministère du travail son rapport sur la « Clarification du bulletin de paie », dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Ministre des Finances, le Ministre du Travail et la Ministre des Affaires sociales.
Ce rapport présente 17 recommandations, et notamment les suivantes :
– Regrouper les lignes de cotisations par risque couvert (maladie, vieillesse, chômage, etc.) ;
– Regrouper sur une seule ligne certaines contributions patronales non créatrices de droits pour les salariés ;
– Donner au bulletin de paie électronique le statut de droit commun,
– Généraliser les principes de clarification du bulletin de paie au 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés et au 1er janvier 2018 pour les autres.
Le Conseil supérieur, qui faisait partie du groupe de travail présidé par J.C. Sciberras, s’est prononcé sur le Rapport relatif à la clarification du bulletin de paie, sa contribution figurant, avec celles des autres membres du groupe de travail, en annexe au rapport (p. 70 et suivantes).