Le Club Fiscal s’est réuni le Jeudi 17 octobre 2019 à Blois sur le thème « Droit pénal : ça n’arrive pas qu’aux autres ».
Cette Conférence a été animée par Hervé KRUGER, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes et Nicolas SUSSAN, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes.
Les thèmes suivants ont été abordés :
- Les différents délits en matière fiscale et la place particulière de la TVA ;
- L’articulation entre fraude fiscale et abus de droit ;
- La responsabilité pénale de nos clients et l’éventuelle « complicité » fiscale de leurs conseils ;
- L’allègement du « verrou de Bercy » va-t-il conduire à une multiplication des mises en cause pénales ?
- Les spécificités du blanchiment de fraude fiscale.
Le prochain Club fiscal se déroulera le Mardi 26 novembre 2019 à Bourges sur le thème « L’intégration fiscale : malgré les réformes, les petits groupes peuvent-ils s’en passer ? ».
Conférence animée par Monsieur Patrick MORGENSTERN, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes