La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration qui vise à remplacer les déclarations sociales issues de la paie par une déclaration unique (attestation Pôle emploi, attestation de salaire, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, déclaration annuelle des données sociales, etc.).
La DSN est déployée progressivement, en trois phases. Chaque phase permet l’intégration de nouvelles déclarations sociales dans la DSN et élargit le champ des déclarants éligibles, jusqu’à parvenir à l’ensemble du champ lors de la phase de généralisation. Les différentes phases sont optionnelles ou obligatoires.
Ainsi, elle peut être mise en œuvre de manière facultative depuis 2013, et devient obligatoire pour certaines entreprises au titre des rémunérations versées à compter du 1er avril 2015, et pour tous les employeurs (à l’exception des particuliers employeurs) le 1er janvier 2016.
Dans ce cadre, suite aux demandes des entreprises relatives aux délais d’installation de la DSN, et au besoin de produire un trimestre entier en phase 2, il a été décidé de prolonger la phase 1 pour toutes les entreprises jusqu’à la paie du mois de septembre, pour la DSN à transmettre le 5 ou le 15 octobre 2015.
Le portail DSN-info apporte des précisions techniques sur les incidences techniques de cette prolongation. Elle rappelle notamment qu’entre janvier 2015 et fin septembre 2015, que la DSN soit souscrite à titre obligatoire ou volontaire, l’entreprise a le choix de transmettre une DSN au format phase 1 ou au format phase 2. À partir de la paie du mois d’octobre 2015, seule la DSN au format phase 2 sera admise.