Mardi 18 novembre, plénière
Propos introductifs
Joseph Zorgniotti, président du Club Fiscal
Matinée : actualité fiscale
– Actualité jurisprudentielle : résultat fiscal et contrôle ;
– actualité jurisprudentielle de la TVA ;
– impôts directs, actualité communautaire et internationale.
Après-midi : sécurité des pratiques fiscales des entreprises
– Débat : statut juridique, social et fiscal de l’entrepreneur individuel ;
– contrôle fiscal des comptabilités informatisées ;
– pour une amélioration de la sécurité fiscale?
Mercredi 19 novembre, 4 ateliers à choisir parmi 5 :
– actualité des risques fiscaux dans les holdings : points d’attention ;
– pacte « Dutreil » entre contrainte et opportunités ;
– du bon usage par les sociétés des options fiscales IR ou IS ;
– la branche complète d’activité dans tous ses états ;
– fiscalité locale : un enjeu stratégique méconnu.
Téléchargez le bulletin d’inscription
Téléchargez les modalités pratiques d’inscription