CLUB FISCAL 6 Novembre 2023 – BLOIS
Date / Heure
06/11/2023
9 h 00 min - 17 h 00 min
Emplacement
Hôtel Mercure Blois Centre
9h « Les pièges de l’auto – liquidation », animée par Emmanuel DALOZ
Principaux thèmes abordés :
Les cas d’auto-liquidation se multiplient en matière de TVA du fait de la Loi (droit d’émission de CO², sous-traitance du bâtiment, importations…) mais également du fait du développement du e-commerce. Et peu d’entre elles disparaissent (livraisons à soi-même déductibles).
Ces opérations n’entraînent souvent aucun paiement de TVA. Pourtant, le défaut de leur déclaration est passible d’une amende de 5 % récemment jugée conforme à la Constitution. Cette amende peut être portée à 10 % lorsque l’auto-liquidation n’est pas déductible voire davantage en cas de manquement délibéré.
Il convient de les connaître mais surtout de les comprendre pour les traiter correctement.
Plan :
- Le mécanisme de l’auto-liquidation et les risques encourus
- Les auto-liquidations visant à éviter l’immatriculation
- Les auto-liquidations visant à éviter la fraude
11h15 « Nouveautés légales, doctrinales et jurisprudentielles du pacte Dutreil », animée par Nicolas Sussan
Principaux thèmes abordés :
- Rappel général du dispositif
- Exonération en matière de transmission de sociétés (Article 787 B du CGI)
- Appréciation de la prépondérance de l’activité éligible,
- Quotité exonérée en cas de sociétés interposées,
- Actualité en matière de respect des engagements :
- Détention des titres,
- Exercice des fonctions de direction.
(NB : La jurisprudence relative aux Holdings Animatrices est traitée séparément).
- Exonération en matière de transmission d’entreprises individuelles (Article 787 C du CGI)
- Notion de bien affecté à l’exploitation de l’entreprise,
Traitement des biens non nécessaires à l’exploitation,
14h 15 « La holding animatrice : Des incertitudes levées, des risques qui subsistent », animée par Hervé KRUGER
- Rappel des différents régimes de faveur applicables aux holdings animatrices et de leurs conséquences
- Conditions d’existences de la holding animatrice : Une jurisprudence toujours pas stabilisée malgré les 40 ans d’existence du concept
- Prépondérance de l’activité d’animation : Les précisions récentes et les incertitudes qui demeurent
Adresse : MERCURE BLOIS CENTRE,
28 Quai Saint-Jean,
41000 Blois
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Le 06/11/2023
De 09:00 à 17:00