CLUB FISCAL 6 Novembre 2023 – BLOIS

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Date / Heure
06/11/2023
9 h 00 min - 17 h 00 min

Emplacement
Hôtel Mercure Blois Centre

 

9h « Les pièges de l’auto – liquidation », animée par Emmanuel DALOZ

Principaux thèmes abordés :

Les cas d’auto-liquidation se multiplient en matière de TVA du fait de la Loi (droit d’émission de CO², sous-traitance du bâtiment, importations…) mais également du fait du développement du e-commerce. Et peu d’entre elles disparaissent (livraisons à soi-même déductibles).

Ces opérations n’entraînent souvent aucun paiement de TVA. Pourtant, le défaut de leur déclaration est passible d’une amende de 5 % récemment jugée conforme à la Constitution. Cette amende peut être portée à 10 % lorsque l’auto-liquidation n’est pas déductible voire davantage en cas de manquement délibéré.

Il convient de les connaître mais surtout de les comprendre pour les traiter correctement.

Plan :

  1. Le mécanisme de l’auto-liquidation et les risques encourus
  2. Les auto-liquidations visant à éviter l’immatriculation
  3. Les auto-liquidations visant à éviter la fraude

 

11h15  « Nouveautés légales, doctrinales et jurisprudentielles du pacte Dutreil », animée par Nicolas Sussan

Principaux thèmes abordés :

  1. Rappel général du dispositif
  2. Exonération en matière de transmission de sociétés (Article 787 B du CGI)
  • Appréciation de la prépondérance de l’activité éligible,
  • Quotité exonérée en cas de sociétés interposées,
  • Actualité en matière de respect des engagements :
    • Détention des titres,
    • Exercice des fonctions de direction.

(NB : La jurisprudence relative aux Holdings Animatrices est traitée séparément).

  1. Exonération en matière de transmission d’entreprises individuelles (Article 787 C du CGI)
  • Notion de bien affecté à l’exploitation de l’entreprise,

Traitement des biens non nécessaires à l’exploitation,

 

14h 15  « La holding animatrice : Des incertitudes levées, des risques qui subsistent », animée par Hervé KRUGER

  • Rappel des différents régimes de faveur applicables aux holdings animatrices et de leurs conséquences
  • Conditions d’existences de la holding animatrice : Une jurisprudence toujours pas stabilisée malgré les 40 ans d’existence du concept
  • Prépondérance de l’activité d’animation : Les précisions récentes et les incertitudes qui demeurent

 

Adresse : MERCURE BLOIS CENTRE,
28 Quai Saint-Jean,
41000 Blois

GRATUIT pour les adhérents du CLUB FISCAL. Adhésion obligatoire au CLUB FISCAL pour assister aux conférences.

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Informations

Le 06/11/2023

De 09:00 à 17:00