CLUB FISCAL – Certaines entreprises recourent au crédit-bail immobilier

Date / Heure
18/11/2021
14 h 30 min - 17 h 00 min

Emplacement
HOTEL D'ORLEANS

Certaines entreprises recourent au crédit-bail immobilier.

18 novembre 2021 de 14h30 à 17h00

Conférence animée par Nicolas Sussan, Expert-Comptable

Thèmes abordés 

Certaines entreprises recourent au crédit-bail immobilier.

Ce type de financement devrait connaitre un regain d’intérêt dans la mesure où l’article 6 de la loi de Finances pour 2021 refait naitre, pour une durée limitée, le régime d’étalement de l’imposition de la plus-value de cession d’un immeuble constatée lors d’une opération de cession-bail.

Le crédit-bail a de nombreuses incidences fiscales lors de sa conclusion, lors de la cession du contrat ou lors de la levée d’option, ces opérations recelant un certain nombre de difficultés techniques voire de pièges.

Cette conférence sera l’occasion de faire le point en matière de TVA, de droits d’enregistrement, mais également en termes de détermination du résultat fiscal de ces opérations.

Modalités pratiques

• Gratuit pour les adhérents du Club Fiscal

• Adhérer au club pour y participer