Club fiscal : Les sanctions et les pénalités fiscales : les comprendre, les éviter, les contester

Date / Heure
11/12/2020
14 h 00 min - 16 h 30 min

Cette visio-conférence est animée par Hervé KRUGER, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes et Nicolas SUSSAN, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes.

Principaux points abordés

1 – Présentation des différentes pénalités et sanctions fiscales

Les pénalités et sanctions fiscales punissent :
A – Les absences ou manquements de déclarations,
B – Les retards de paiement,
C – Les infractions diverses à la législation fiscale

2 – Éviter les sanctions fiscales

Le recours à certaines dispositions permet d’éviter l’application de sanctions fiscales ou d’en atténuer le montant :
– Le bon usage de la mention expresse,
– La tolérance légale,
– L’utilisation du nouveau « droit à l’erreur »,
– La demande de renseignements à l’administration fiscale,
– La mise en conformité fiscale des entreprises

3 – La contestation des sanctions fiscales
– Les recours gracieux,
– Les recours contentieux

Conditions de participation

Gratuit pour les adhérents
120 € TTC pour les non-adhérents : règlement à l’avance par chèque établi à l’ordre du Club fiscal à adresser au Conseil régional

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