Club Social : La responsabilité pénale des personnes morales et du chef d’entreprise

Date / Heure
17/09/2015
13 h 00 min - 15 h 30 min

Emplacement
ARAPL Grand Centre

Conférence homologuée sous la référence 14C0571 pour une durée de 2h30 et pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Points abordés

Il s’agit d’appréhender les cas dans lesquels la responsabilité pénale du chef d’entreprise et / ou de la personne morale est encourue : les infractions les plus fréquentes…

Et de connaître les précautions à prendre, en s’interrogeant notamment sur l’intérêt de mettre en place une délégation de pouvoirs.

Le coût financier susceptible d’être induit par cette extension du champ de la responsabilité pénale risque d’être très important pour les entreprises.

De plus, dans le cadre des délits éventuellement commis, des poursuites peuvent être engagées à l’encontre des personnes physiques qui seraient reconnues comme co-auteurs ou complices.

Cette conférence est animée par Laurent BELJEAN, avocat.

Conférence gratuite pour les adhérents, les Experts Comptables Stagiaires et les Mémorialistes.

Pour les non adhérent au club social : 180€ TTC

Pour le(s) collaborateur(s) accompagnant un adhérent :
– 60€ TTC pour le premier accompagnant
– 36€ TTC par accompagnant suivant

Si l’adhérent ne peut assister à la conférence, il peut se faire représenter.

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