Club Social : Le travail illégal et les obligations du donneur d’ordre : préconisations

Date / Heure
17/09/2015
8 h 30 min - 11 h 00 min

Emplacement
ARAPL Grand Centre

Conférence homologuée sous la référence 14C0565 pour une durée de 2h30 et pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Points abordés

Il s’agit de prendre connaissance de la réglementation sur le travail illégal et des obligations des donneurs d’ordre, d’identifier les points à contrôler pour vérifier que le chef d’entreprise respecte la réglementation, et d’évaluer les risques encourus.

Le travail illégal regroupe de nombreuses infractions dont il faut définir les contours, telles que le travail dissimulé, le prêt de main d’œuvre illicite, le cumul d’emplois, l’emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail… Pour chaque infraction, il existe des sanctions spécifiques, pénales et civiles.

Il faut aussi envisager les obligations du donneur d’ordre qui doit opérer un certain nombre de vérifications en cas de conclusion de contrats de sous-traitance… avec de lourdes sanctions à la clé.

La verbalisation de l’entreprise est de plus en plus fréquente et peut entraîner la mise en cause de la responsabilité de l’expert-comptable notamment en cas de défaut d’information.

Cette conférence est animée par Laurent BELJEAN, avocat.

Conférence gratuite pour les adhérents, les Experts Comptables Stagiaires et les Mémorialistes.

Pour les non adhérent au club social : 180€ TTC

Pour le(s) collaborateur(s) accompagnant un adhérent :
– 60€ TTC pour le premier accompagnant
– 36€ TTC par accompagnant suivant

Si l’adhérent ne peut assister à la conférence, il peut se faire représenter.

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Nous vous proposons de déjeuner (à votre charge) avec le groupe si vous participez également à la conférence de l’après midi.