Club social : Prêt de main d’oeuvre, prestation de services : comment faire la différence ?

Date / Heure
14/09/2017
9 h 30 min - 12 h 00 min

Emplacement
NOVOTEL BOURGES

Cette conférence est homologuée par la CNCC sous la référence 17C0078 pour une durée de 2h30 du 01/03/2017 au 31/12/2017.

Lorsqu’une entreprise veut avoir recours à une main d’oeuvre extérieure, elle peut opter pour le prêt de main d’oeuvre ou avoir recours à un contrat de prestation de services. Comment choisir entre ces deux formules ? Quels sont les risques ?

Les opérations de prêt de main d’oeuvre sont strictement encadrées.

Les points suivants seront envisagés :

• à quelles conditions le prêt de main d’oeuvre est-il autorisé ?
• quelles sont les caractéristiques des contrats de prestation de services (sous-traitance, autoentrepreneur…) ?
• dans quels cas ces contrats peuvent être requalifiés en prêt de main d’oeuvre illicite ?
• comment distinguer le prêt de main d’oeuvre d’un contrat de prestations de services ?
• quelles sont les sanctions ?

Cette conférence est animée par Laurent BELJEAN, Avocat, cabinet AERYS Avocats.

Conférence gratuite pour les adhérents, les Experts Comptables Stagiaires et les Mémorialistes.

Pour les non adhérent au club social : 180€ TTC

Pour le(s) collaborateur(s) accompagnant un adhérent :
– 60€ TTC pour le premier accompagnant
– 36€ TTC par accompagnant suivant

Si l’adhérent ne peut assister à la conférence, il peut se faire représenter.

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Nous vous proposons de déjeuner (à votre charge) avec le groupe si vous participez également à la conférence de l’après midi.