CLUB FISCAL 14 Juin 2023 – ORLEANS

Date / Heure
14/06/2023
9 h 00 min - 17 h 00 min

Emplacement
Ordre des Experts Comptables région Centre Val de Loire

9h « SCI & IMMOBILIER D’ENTREPRISES : Comment optimiser et sécuriser la stratégie ? », animée par Serge Anouchian

Principaux thèmes abordés :

A l’acquisition et en cours de remboursement.

1 – Rappel de la problématique

2 – Avancées jurisprudentielles

3 – Exemples pratiques : 2 cas

À l’acquisition et en cours de remboursement

4 – Les « accidents de parcours » Cession, déménagement, etc

5 – L’abus de droit, l’acte anormal : Comment les éviter ?

11h15  « Bénéfices non commerciaux : comment accompagner le professionnel libéral dans le choix de son régime fiscal», animée par Catherine Logeais-Poligone

Principaux thèmes abordés :

Les professionnels libéraux (BNC) dans tous les secteurs d’activité sont souvent en profonde mutation et procèdent à des restructurations qui reposent principalement sur des choix fiscaux et sociaux.

Les questions fiscales et sociales sont encore plus actuelles avec d’une part la possibilité pour l’entreprise individuelle d’opter pour l’impôt sur les sociétés et d’autre part en raison des nouvelles modalités d’imposition des rémunérations des associés de société d’exercice libéral.

La conférence traite des sujets suivants :

• Règles essentielles d’imposition des professionnels exerçant une activité libérale

Modalités d’exercice de l’activité libérale avec présentation de leurs conséquences fiscales et sociales.

• Conséquences des changements de régimes fiscaux et sociaux du professionnel libéral (notamment de l’entreprise individuelle)
• Cessation d’entreprise
• Création d’une nouvelle entreprise
• Passation des écritures comptables

Imposition des rémunérations des associés dans les SEL (application de la nouvelle doctrine administrative)

Distribution des dividendes : PFU et cotisations sociales

Intérêt de la société « holding » adaptée aux professions libérales.

14h 15  « Distributions régulières et irrégulières : particularités fiscales dans les sociétés soumises l’I.S», animée par Jean-Pierre COSSIN

Principaux thèmes abordés :

Les vérifications fiscales des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés font souvent naître la notion plutôt méconnue de revenus mobiliers identifiés aussi comme des distributions irrégulières.

Ces « revenus mobiliers » irréguliers sont imposables dans des conditions particulières pénalisantes. Heureusement il existe des distributions régulières !!!

La conférence expose les sujets suivants :

Notion de distribution dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Qualification et traitement fiscal des distributions régulières

• Définition et conditions de qualification fiscale des distributions régulières
• L’imposition des dividendes chez les bénéficiaires : personnes morales et personnes physiques

Définition des distributions irrégulières (ou fiscales)

• Présomption de distributions en cas de contrôle fiscal : bénéfices distribués visés à l’article 109 1 1° du CGI et sommes mises à disposition des associés visées à l’article 109 1 2° du CGI
• Les revenus distribués visés par une disposition fiscale particulière : comptes débiteurs d’associés (art. 111 a du CGI) ; distributions occultes (art. 111 c du CGI)

Règles d’imposition des distributions irrégulières :

• pour les bénéficiaires personnes morales : distributions ne pouvant ou non bénéficier du régime mère et filiales
• pour les bénéficiaires personnes physiques : imposition dans la catégorie de revenus mobiliers soumis au PFU et application de la majoration d’assiette de 25 %

Eléments de procédure fiscale

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