Les conséquences fiscales de la remise en cause de la valorisation de titres de sociétés non cotées

Date / Heure
07/10/2016
9 h 00 min - 11 h 00 min

Emplacement
Ordre des Experts Comptables de la région d'Orléans

Principaux thèmes abordés

Bien connaître les nombreuses et importantes conséquences d’une remise en cause par l’administration des valeurs de titres de sociétés.
Comment garantir une évaluation de titres opposable à l’administration ? Quel peut être l’apport des professionnels face aux risques fiscaux ? Quelles sont les règles appliquées par la jurisprudence et l’administration ? Et comment les anticiper ?
Les conséquences des remises en cause des valeurs retenues lors de différentes opérations réalisées sur les titres lorsque les opérations sont réalisées entre entreprises.
Les principales conséquences des remises en cause des valeurs lorsque que les cédants (ou apporteurs) sont des personnes physiques :
– les conséquences surprenantes d’une cession de titres à un prix insuffisant à une société soumise à l’impôt sur les sociétés : un accroissement d’actif ?
– la surévaluation des titres en cas d’apport à une société soumise à l’impôt sur les sociétés ne pose-t-elle que la question de l’abus de droit en matière de soulte ?
– l’insuffisance d’évaluation des titres de sociétés non cotées inscrits dans un Plan d’épargne en actions conduit-elle à une remise en cause de l’opération ?
– comment garantir les valeurs des titres en cas de transmission d’entreprise dans le pacte Dutreil ?

Intervenants

Jean- Pierre COSSIN, Conseiller Maître honoraire à la Cour des Comptes, Professeur associé à l’université de Créteil Val de Marne

Catherine LOGEAIS POLIGONE, Expert Comptable et Commissaire aux Comptables.

Conditions de participation
Gratuit pour les adhérents, pour les Experts Comptables stagiaires et les mémorialistes.

A titre exceptionnel, les Experts Comptables (étant membre du Club Fiscal) peuvent se faire représenter par un autre collaborateur. En revanche, les stagiaires Experts Comptables et les mémorialistes (membres du Club Fiscal) ne peuvent en aucun cas se faire représenter par une tierce personne.

Participation pour les non-adhérents de 120 € TTC dont le règlement est à libeller au Club Fiscal.

Bulletin d’adhésion 2016