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Aménagement du temps de travail sans accord collectif : les apports de la loi « Travail »

Article du 26 septembre 2016

La loi « Travail » modifie les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail afin de donner plus de souplesse aux entreprises, notamment en l’absence d’accord collectif. Avant la loi « Travail », à défaut d’accord collectif, l’aménagement du temps de travail ne pouvait être mis en place unilatéralement par l’employeur que dans…

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