Vous êtes bons d’achat

Traitement social des bons d’achat

Article du 04 juillet 2017

Une tolérance administrative permet d’exonérer de cotisations de sécurité sociale et de CSG/CRDS les bons d’achat remis par le comité d’entreprise ou, en l’absence de celui-ci, par l’employeur. Cette exonération est admise à condition que le montant des bons d’achat ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de…

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