De nouvelles obligations pour les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrages qui ont recours à des salariés détachés
Article du 10 mai 2017La loi « Travail » du 8 août 2016 a renforcé les obligations des donneurs d’ordre recourant à des prestataires établis à l’étranger. Un décret du 5 mai 2017 vient préciser celles-ci. Ainsi, la dématérialisation de la déclaration subsidiaire que doit faire le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage, initialement prévue…