1/ Exigibilité de la DADS-U en 2018 Compte tenu de la généralisation de la DSN en 2017, les employeurs auraient dû être dispensés d’effectuer une DADS en janvier 2018. Toutefois, pour en être dispensé, le déclarant doit remplir plusieurs conditions. Le portail DSN-info.fr diffuse plusieurs guides pratiques pour déterminer…
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l’ensemble des entreprises du régime général et du régime agricole de sécurité sociale. En cas de manquement à cette obligation, des pénalités sont applicables. L’Urssaf diffuse un tableau récapitulatif des sanctions applicables en cas de manquements…
Si vos clients reçoivent des messages des organismes complémentaires leur demandant de produire des DUCS ou des bordereaux en complément de la DSN, de continuer de payer les cotisations par chèque… faites-le nous savoir en nous adressant, sur la boîte mail dédiée, les messages des organismes en question.
Tout d’abord, vérifiez sur le site du GIP-MDS si l’organisme est aujourd’hui prêt à recevoir et exploiter des données DSN phase 3 : Page dédiée aux organismes complémentaires Tableau récapitulatif Deux cas de figure se présentent alors…
La DSN phase 3 est obligatoire pour la plupart des employeurs dès la paie de janvier 2017 (échéances des 5 ou 15 février 2017). Néanmoins, suite aux difficultés rencontrées dans son déploiement opérationnel, le GIP-MDS prévoit un certain nombre d’aménagements pour les employeurs qui rencontreraient des difficultés. Pour les…
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur un principe de transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie, et de transmission dématérialisée de signalements d’événements occasionnels. Elle se substitue de manière obligatoire à la quasi-totalité des déclarations sociales périodiques effectuées par les…
Alors que la généralisation de la DSN devait être opérée au 1er janvier 2016, la loi de financement de sécurité sociale pour 2016 a prévu un report de l’échéance obligatoire. Un décret fixe les dates limites au-delà desquelles les entreprises et les tiers déclarants sont…
La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration qui vise à remplacer les déclarations sociales issues de la paie par une déclaration unique (attestation Pôle emploi, attestation de salaire, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, déclaration annuelle des données sociales, etc.). La DSN…