Vous êtes La déclaration sociale nominative

Mise en œuvre obligatoire de la DSN en 2017

Article du 15 novembre 2016

La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur un principe de transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie, et de transmission dématérialisée de signalements d’événements occasionnels. Elle se substitue de manière obligatoire à la quasi-totalité des déclarations sociales périodiques effectuées par les…

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