Vous êtes Loi de finances rectificative pour 2016

La loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016 après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 29 décembre 2016. Les principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2016…