COMMENT VA FONCTIONNER LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE À COMPTER DE 2019 ? Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Il prendra la forme, suivant les cas : * d’une retenue à la source sur les traitements, salaires,…
L’ordonnance du 22 septembre 2017 a décalé l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Prenant acte de cette modification, la loi de finances rectificative pour 2017 organise les aménagements du prélèvement à la source. Ces aménagements prennent la forme de simplifications et de précisions…
Dans le cadre de la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2018, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un crédit d’impôt « modernisation du recouvrement » a été institué afin d’assurer, pour les revenus non exceptionnels inclus dans le champ du prélèvement à…
À compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur les revenus (IR) de 2018 est prélevé par voie de prélèvement à la source, soit sous forme de retenue, notamment concernant les salaires, précomptée par l’employeur, soit sous forme d’acompte, notamment pour les revenus professionnels (Bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux, agricoles)…
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place à compter du 1er janvier 2018. Il prendra la forme d’une retenue à la source pour les salaires ou assimilés, et d’un acompte pour les bénéfices professionnels, les revenus fonciers et les pensions…