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Attention : modalités déclaratives de la TVS : nouveautés

Article du 12 décembre 2017

Les modalités déclaratives de la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) sont modifiées à compter du 01 janvier 2018. La période d’imposition devient annuelle.  En janvier 2018, une déclaration et un paiement de la taxe due au titre de la période 01/10/2016 au 31/12/2017 seront attendus. Les…

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