Dans le cadre de son projet stratégique, la DGFIP a pour objectif de professionnaliser la mission de l’enregistrement. À cet effet, les pôles enregistrement ont vocation à être intégrés aux services de la publicité foncière. L’unicité de guichet est également recherchée au point de vue géographique.
Dans le Loiret, cette orientation se traduira au 1er septembre 2016 par la concentration des pôles enregistrement actuels (adresses respectivement aux SIE de Montargis et d’Orléans Est) au sein du service de la publicité foncière d’Orléans (cité Coligny).
Pour préparer cette concentration, les deux pôles actuels vont engager un effort de traitement approfondi des formalités qu’ils ont en attente. C’est pourquoi, à titre transitoire, les horaires d’ouverture au public sont aménagés de cette façon :
Nous attirons votre attention sur le caractère désormais non obligatoire des formalités sur les actes de constitution des sociétés.