Le Club fiscal s’est réuni le vendredi 7 octobre à Orléans. Une vingtaine de participants (Experts Comptables et Collaborateurs) ont assisté à la conférence « Les conséquences fiscales de la remise en cause de la valorisation de titres de sociétés non cotées », animée par Jean- Pierre COSSIN et Catherine LOGEAIS POLIGONE et à la conférence « Les entreprises en difficulté : les difficultés fiscales et les avantages fiscaux », animée par Hervé KRUGER et Nicolas SUSSAN.

Plusieurs points ont été abordés:

Comment garantir une évaluation de titres opposable à l’administration ? Quel peut être l’apport des professionnels face aux risques fiscaux ? Quelles sont les règles appliquées par la jurisprudence et l’administration ? Et comment les anticiper ?
Les conséquences des remises en cause des valeurs retenues lors de différentes opérations réalisées sur les titres lorsque les opérations sont réalisées entre entreprises.

Les principales conséquences des remises en cause des valeurs lorsque que les cédants (ou apporteurs) sont des personnes physiques :
– les conséquences surprenantes d’une cession de titres à un prix insuffisant à une société soumise à l’impôt sur les sociétés : un accroissement d’actif ?
– la surévaluation des titres en cas d’apport à une société soumise à l’impôt sur les sociétés ne pose-t-elle que la question de l’abus de droit en matière de soulte ?
– l’insuffisance d’évaluation des titres de sociétés non cotées inscrits dans un Plan d’épargne en actions conduit-elle à une remise en cause de l’opération ?
– comment garantir les valeurs des titres en cas de transmission d’entreprise dans le pacte Dutreil ?

Les droits et garanties de l’administration fiscale
– le privilège du Trésor,
– les obligations fiscales liées à l’ouverture de la procédure,
– la responsabilité fiscale solidaire du dirigeant

Les créances fiscales dans les procédures collectives
– la déclaration des créances
– la vérification des créances
– les notions de fait générateur et d’exigibilité des créances fiscales
– difficultés comptables et fiscales liées à la procédure
– vérification fiscale et procédure collective

Les régimes de faveur bénéficiant aux entreprises en difficulté
– le régime fiscal de l’aide à la reprise aux entreprises en difficulté
– le remboursement anticipé des créances fiscales de l’entreprise
– les dérogations fiscales en faveur des entreprises en difficulté

Les prochaines conférences du Club fiscal auront lieu le 1er décembre prochain à Blois sur les thèmes :