Club fiscal : Le passage à l’impôt sur les sociétés : pièges et solutions
Date / Heure
18/01/2018
13 h 00 min - 15 h 00 min
Emplacement
ARAPL Grand Centre
Principaux thèmes abordés
L’IS for ever :
- opter : formalités, option irrégulière, …
- transformer : changement de forme sociale ou d’activité ; formalités, …
- céder : vente à soi-même ; vente de l’exploitation ou des titres ; sort des plus-values
- risques d’abus de droit
Vivre à l’IS, mourir à l’IR :
- louer l’exploitation : location-gérance
- louer l’immobilier : bail emphytéotique, bail à construction, …
- démembrement et droits spéciaux de jouissance
- risques d’abus de droit
Intervenants
Jean-François PESTUREAU, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes
Philippe REIGNÉ, Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
Conditions de participation
Gratuit pour les adhérents.
A titre exceptionnel, les Experts Comptables (étant membre du Club Fiscal) peuvent se faire représenter par un autre collaborateur. En revanche, les stagiaires Experts Comptables et les mémorialistes (membres du Club Fiscal) ne peuvent en aucun cas se faire représenter par une tierce personne.
Participation pour les non-adhérents de 120 € TTC dont le règlement est à libeller au Club Fiscal.
Réservation en ligne :
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Les réservations sont closes pour cet évènement.
Le 18/01/2018
De 13:00 à 15:00