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Où en sommes-nous sur les conséquences fiscales liées à l’existence de comptes courants d’associés ?
Les interrogations concernant la fiscalité applicable aux comptes courants d’associés sont souvent nombreuses et pas toujours appréciées correctement.
Il peut s’agir des comptes courants créditeurs dont il faut justifier de l’origine avec ses règles de prescription et surveiller les conditions des éventuels « transferts » entre associés ou tiers par exemple. Il faut savoir tirer les conséquences des abandons de comptes courants d’associés et des reprises de compte courant en cas de rachat d’entreprise et éviter le piège lorsqu’il est nécessaire de respecter une obligation de réinvestissement.
Il peut s’agir des comptes courants débiteurs dont le traitement fiscal peut pour certains apparaître paradoxal au regard des dispositions prévues dans le droit des sociétés.Et si on parlait aussi de la déclaration de soupçons ?
Une vision d’ensemble des difficultés fiscales actuelles concernant les comptes courants d’associés dans les PME.
La gestion des déficits des entreprises
Nous sommes fréquemment confrontés chez nos clients à l’existence de déficits fiscaux pour des activités qui relèvent soit de l’impôt sur le revenu soit de l’impôt sur les sociétés. L’utilisation de ces déficits doit être optimisée mais comporte quelques points de vigilance. La jurisprudence récente apporte des précisions notamment sur le périmètre et l’impact des vérifications fiscales.
1 – Les déficits en matière d’impôt sur le revenu
a) Particularirtés des déficits catégoriels
b) Le déficit Global
2 – Les déficits à l’impôt sur les sociétés
a) Règles générales de constatation des déficits
b) Impact des restructurations économiques ou juridiques sur le droit au report
c) Les déficits et l’intégraion fiscale
3 – Contrôle fiscal et déficits fiscaux
a) Délais de reprise de l’administration
b) Ordre de remise en cause des déficits
c) Particulatités
Les pièges trop souvent méconnus des plus-values professionnelles
Les exonérations d’impôt des plus-values professionnelles sont nombreuses et très appliquées lors des cessions et apports et même des transmissions à titre gratuit d’entreprises et de parts sociales de sociétés de personnes.
Nous pensons maîtriser l’application de ces textes d’exonération et pourtant ces exonérations comportent des « pièges » dans lesquels on peut facilement tomber comme le montrent des dernières décisions de jurisprudence :
La plus-value est-elle professionnelle ? La branche d’activité cédée est-elle complète ? Le chiffre d’affaires de l’entreprise respecte-t-il les critères légaux ? Les reports sont-ils justifiés ? L’activité est-elle exercée depuis au moins cinq ans ?
Il existe d’autres pièges encore plus « subtils ».
Une vision d’ensemble pour les comprendre et les éviter.
TVA : les obligations fiscales en matière de facturation et de pièces justificatives
La notion de facture est intimement liée à la TVA. Du côté du vendeur le non-respect entraîne des sanctions lourdes. Du côté de l’acheteur, c’est la déductibilité de la TVA qui est en jeu.
Obligations d’établir une facture plutôt qu’une note, recours à une facture rectificative plutôt qu’à un avoir, tolérances applicables sur les tickets, les notes… : une certaine confusion règne parfois. Cette conférence vise à rappeler les règles strictes qui doivent s’appliquer et les conséquences en cas de non- respect. Cette législation continuera de s’appliquer dans le contexte de la facturation électronique.
1 . Les obligations liées à la justification des recettes
a) Les obligations de facturation
b) Les obligations en matière de caisse
c) La nécessité d’une piste d’audit fiable
2 . Les obligations liées à la justification des dépenses
a) L’exigence d’une facture
b)La tolérance sur les autres pièces
c) Les cas particuliers de déduction
d) Durée de prescription, conservation
Sociétés holdings : Faire face aux nouvelles contraintes fiscales
Les sociétés holdings sont désormais confrontées à de très nombreux changements issus de nouvelles législations ou jurisprudences, sur lesquels il convient de s’interroger.
1. La holding et ses actifs « somptuaires » ou « non opérationnels » : Point sur les nouveautés
- La nouvelle taxe « holdings » issue de la loi de finances pour 2026 : quelles conséquences ?
- Holdings et pacte Dutreil : comment identifier les actifs éligibles ?
2. La holding mixte prestataire : Où en sommes-nous sur les « management fees » ?
- Les jurisprudences des cours administratives d’appel de 2025 en réaction à la décision « Collectivision ».
- Les décisions autour des « moyens » développés par la holding.
- Les positions récentes du Conseil d’Etat (CE 12 fév. 2026)
- Les risques en matière de cotisations sociales.
3. Les autres évolutions récentes sur la fiscalité des holdings
- Apport-cession, plus-values sur titres de participation, avances entre sociétés liées : Les nouveautés issues de la loi de finances pour 2026 décryptées.
- « Siège de direction effective » : Les holdings luxembourgeoises sont-elles condamnées ?
- Taxe sur les salaires : Faut-il désormais s’intéresser au « groupe TVA » ?
Quels sont les apports du nouveau guide de l’administration fiscale en matière d’évaluation des sociétés
L’administration fiscale a mis à jour en 2026 son guide en matière d’évaluation des entreprises. La conférence a pour objet de présenter toutes les nouveautés de ce guide. Quelles sont les opportunités apportées par le guide ? Quelles sont les difficultés qui demeurent ? Telles sont les questions qui seront également abordées dans le cadre de cette conférence.