En principe, le FEC doit comprendre toutes les écritures comptables hors écritures de centralisation.
À l’occasion d’une mise à jour de sa doctrine, l’administration admet que le FEC ne comporte pas le détail des écritures comptables des recettes lorsqu’il est établi par des contribuables micro-BIC et micro-BNC qui tiennent un état récapitulatif de leurs recettes sur un registre papier ou un tableur et confient la tenue de leur comptabilité à un tiers, celui-ci pouvant saisir en comptabilité ces opérations par récapitulation mensuelle, et non trimestrielle, des totaux des opérations. Toutefois, dans ce cas, le contribuable est tenu de présenter, quelle qu’en soit la forme le détail de ses recettes ainsi que les pièces justificatives (rouleaux de caisse enregistreuse par exemple).
L’administration rappelle également que le FEC doit comprendre les écritures correspondant aux recettes journalières globalisées :
- lorsque l’inscription globale en fin de journée des recettes correspond à des ventes au détail ou à des services rendus à des particuliers dont le montant unitaire n’excède pas 76 € ;
- que ses ventes font l’objet d’un paiement en espèces au comptant ;
- et que le détail des justificatifs est conservé.
Enfin, l’administration rappelle que le FEC doit comprendre le détail des écritures comptables hors écritures de centralisation, pour les contribuables, quel que soit leur régime d’imposition, qui enregistrent, pour partie leurs écritures comptables dans un logiciel comptable et transfèrent ses données à un tiers pour que ce dernier tienne leur comptabilité de manière dématérialisée. Toutefois, si le détail de certaines écritures comptables est contenu dans des applications métiers de l’entreprise et non dans des modules annexes au module de comptabilité générale, les écritures agrégées issues de ces applications sont acceptées.
BOI-CF-IOR-60-40-10
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9026-PGP.html?identifiant=BOI-CF-IOR-60-40-10-20170607
BOI-CF-IOR-60-40-20
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9028-PGP.html?identifiant=BOI-CF-IOR-60-40-20-20170607