L’article 536 du règlement de stage d’expertise comptable précise que l’attestation de fin de stage est valable six ans à compter de sa délivrance pour l’obtention du diplôme d’expertise comptable. Sur demande motivée du candidat, le conseil régional peut proroger le délai de validité pour une durée supplémentaire de deux années dans l’un des deux cas suivants :
– en cas de force majeure ;
– le candidat présente un relevé de notes obtenues aux épreuves du DEC faisant mention d’un report de notes en cours de validité pour les 8 sessions consécutives.
Seules les notes égales ou supérieures à 10/20 sont conservées. Les candidats concernés doivent adresser au Conseil régional de l’Ordre un courrier motivé de demande de prorogation auquel il faut joindre le dernier relevé de notes. Cette demande de prorogation pourra être adressée au Conseil régional de l’Ordre uniquement à l’issue de la validité de l’attestation de la fin de stage. les premières demandes seront donc traitées à compter du 1er juillet 2016 suite aux résultats de la session du DEC de mai 2016.
La prorogation serait soumise à l’obligation de suivre 3 jours de formation par an. Cette obligation serait suspendue uniquement pour les candidats se présentant et obtenant le diplôme à la session de novembre 2016. Nous vous tiendrons informés dès réception des éléments officiels.
Pour les autres cas, les candidats dont l’attestation de stage devient caduque au 1er juillet 2016 et qui souhaitent passer le diplôme devront effectuer une année de stage supplémentaire.
Cette année de stage est soumise aux mêmes exigences que le stage de trois ans et s’effectue selon les mêmes modalités :
– 6 jours de formations en présentiel et 42h d’e-learning
– 2 rapports semestriels dont le projet de notice et plan du mémoire
– cotisation annuelle
L’attestation de fin stage délivrée à la fin de cette année de stage sera valable six ans à compter de sa délivrance
Pour en savoir plus, contacter le service du stage au 02.38.24.09.24.