Le Conseil supérieur a pris l’initiative de revoir son référentiel normatif 2012 afin d’améliorer sa compréhension et son applicabilité et d’y apporter les évolutions nécessaires.

Ont ainsi été revus :

  • le cadre de référence,
  • le glossaire,
  • la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ),
  • la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300),
  • la norme professionnelle relative aux missions d’assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques (attestations particulières – NP 3100).

Ces nouveaux textes entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016, à l’exception de la norme professionnelle relative à la mission de présentation des comptes (NP 2300) qui s’appliquera aux comptes annuels clos à compter du 31 décembre 2016.