Un principe de taxation immuable…
La base d’imposition à la TVA est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de ses opérations de prestation de service ou de vente de biens.
Remarques : Outre le prix de base d’une opération imposable, sont également à comprendre dans la base d’imposition tous les frais réclamés au client, à des titres divers, et qui peuvent être considérés comme des compléments du prix de base d’une opération (intérêts, frais d’emballage, de transport et d’assurance, etc.).
En particulier, l’ensemble des frais qu’un prestataire de services, redevable de la TVA, expose pour la réalisation de la prestation qu’il effectue et dont il réclame le remboursement à ses clients, doivent être soumis à la TVA.
…Qui supporte pourtant une exception : les débours
Les intermédiaires n’ont pas à soumettre à la TVA les sommes que leur remboursent leurs commettants dans la mesure où ces remboursements et dépenses:
- font l’objet d’un mandat préalable et donc correspondent à des dépenses qui ont
- été engagées au nom et pour le compte de leurs mandants ;
- ont donné lieu à une reddition de compte précise ;
- sont justifiés dans leur nature ou leur montant exact auprès de l’administration fiscale ;
- sont portés dans des comptes de passage dans la comptabilité des intermédiaires.