Le Club Social de la région d’Orléans s’est réuni le mardi 16 juin 2015. Une vingtaine de participants (Experts Comptables et Collaborateurs) ont assisté aux conférences animées par Laurence BOURGEON, dont les thèmes étaient « Le travail à temps partiel : le nouveau cadre » et « Le contrat de travail : zones de vigilance ».
Plusieurs points ont été abordés.
Tout d’abord :
- Le temps partiel : une formule dérogatoire, avec la requalification possible en temps complet
- La durée minimale de 24 heures et les dérogations
- La possibilité de travailler au-delà de la durée contractuelle : heures complémentaires, avenants de compléments d’heures
- L’appréciation mensuelle ou annuelle du temps de travail
Pour finir :
Il faut attirer l’attention des professionnels sur le contenu des contrats de travail : CDI et CDD, à temps plein et à temps partiel et sur la modification du contrat.
Les professionnels utilisent souvent des modèles de contrat standard qui peuvent être inadéquats et risqués. Mais le standard n’existe pas en droit social, tout doit être étudié afin d’éviter des risques.
Il faut identifier, pour toutes les clauses, les points de vigilance. Il y a des clauses porteuses de risques pour l’entreprise : non concurrence, dédit formation, renouvellement du CDD, durée du travail des temps partiels…
Et il y a aussi des clauses qu’il peut être opportun d’insérer dans le contrat, en fonction du poste de travail : remboursement des frais professionnels, durée du travail, objectifs…
Les prochaines conférences du Club Social auront lieu le jeudi 17 septembre prochain à Orléans sur les thèmes :
- de 9 h 30 à 12 h 00 sur le thème « le travail illégal et les obligations du donneur d’ordre : préconisations »
- de 14 h 00 à 16 h 30 sur le thème « la responsabilité pénale des personnes morales et du chef d’entreprise »