Le Club Social de la région d’Orléans s’est réuni le jeudi 20 avril 2017. Une trentaine de participants (Experts Comptables et Collaborateurs) ont assisté à la conférence « Actualité des différents modes de rupture du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte… », animée par Emeric JEANSEN, Maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas.
Plusieurs points ont été abordés.
Sont présentées les dernières jurisprudences pour les différents modes de rupture du contrat :
- licenciement pour motif personnel
- licenciement pour motif économique (limité aux entreprises de moins de 50 salariés)
- rupture conventionnelle
- prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
Les prochaines conférences du Club Social auront lieu le mardi 13 juin prochain à Chartres :
- de 9 h 30 à 12 h 00 sur le thème « Inaptitude : les nouvelles règles »
- de 14 h 00 à 16 h 30 sur le thème « Actualité sociale 2017 »
