Le Club Social de la région d’Orléans s’est réuni le mardi 20 septembre 2016. Une vingtaine de participants (Experts Comptables et Collaborateurs) ont assisté à la conférence « Identifier les principaux risques sociaux et savoir en mesurer les conséquences », animée par Nicolas GALLISSOT et à la conférence « Pénibilité : faisons le point ! », animée par Evelyne LESAGE et Izabela GALAZKA.
Plusieurs points ont été abordés.
Tout d’abord :
Il s’agit d’envisager sous un nouvel angle, l’approche par les risques, quelques sujets sensibles de droit social afin de mieux gérer son obligation de conseil :
- Requalification du CDD en CDI ;
- Travail à temps partiel : dépassements de la durée du travail au-delà des heures complémentaires autorisées ;
- Défaut d’administration de la preuve du temps de travail accompli ;
- Conséquences du non-respect de la législation du travail en cas de contrôle Urssaf ;
- Obligation de formation et employabilité du salarié ;
- Responsabilité solidaire du donneur d’ordre avec le sous-traitant ;
- Egalité de traitement : système de rémunération ;
- Conséquences de l’absence de mise en place de la représentation du personnel ;
- Compte pénibilité.
Pour finir :
Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises sont soumises à de nouvelles obligations en matière de prévention de la pénibilité, avec notamment la création du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et l’entrée en vigueur des quatre premiers facteurs d’exposition.
Devant la complexité et la lourdeur de la mise en oeuvre du dispositif par les entreprises, un rapport en vue de sa simplification et sécurisation a été présenté dont certaines recommandations ont trouvé appui législatif dans la loi relative au dialogue social du 17 août 2015.
- Suppression des fiches de prévention des expositions : quel impact sur la déclaration de l’exposition ? Quid du report de la DSN ?
- Evaluation de l’exposition : quel cadre pour les référentiels professionnels de branche homologués ? Nouvelle définition de certains facteurs et de leurs seuils…
A la veille de l’entrée en vigueur des six derniers facteurs, où en est-on ? Autant d’aspects qui méritent un éclairage dans l’expectative de nouvelles mesures de simplification.
Les prochaines conférences du Club Social auront lieu le mardi 8 novembre prochain à Blois sur les thèmes :
- de 9 h 30 à 12 h 00 sur le thème « Comment assurer une meilleure rentabilité des missions sociales ? »
- de 14 h 00 à 16 h 30 sur le thème « Les entretiens avec le salarié : entretien professionnel, forfait jours, évaluation. De nouvelles obligations en 2016 et aspects pratiques. Devoir de conseil et mission pour l’expert-comptable »
