Club fiscal : BNC et Exercice libéral : difficultés d’application

Date / Heure
11/01/2017
9 h 00 min - 11 h 00 min

Emplacement
NOVOTEL BOURGES

Principaux thèmes abordés

Focus sur certaines positions jurisprudentielles et doctrinales :

• revenus catégoriels : frontières BNC et risques de requalification
• détermination du résultat imposable
• taxation des plus-values

Groupements de moyens et d’exercice :

• aspects particuliers en matière d’imposition du résultat et en matière de TVA
• partage de frais, Pool d’honoraires, Groupements spécifiques (AARPI, SISA, SEL, SPFPL)

TVA :

• Zones de risques chez les professionnels libéraux
• Professions et activités exonérées (secteur de la santé, enseignement…) ; Droits d’auteurs ; Débours et remboursement de frais

Intervenants
René KERAVEL, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes
Philippe SZAFIR, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes

Conditions de participation
Gratuit pour les adhérents, pour les Experts Comptables stagiaires et les mémorialistes.

A titre exceptionnel, les Experts Comptables (étant membre du Club Fiscal) peuvent se faire représenter par un autre collaborateur. En revanche, les stagiaires Experts Comptables et les mémorialistes (membres du Club Fiscal) ne peuvent en aucun cas se faire représenter par une tierce personne.

Participation pour les non-adhérents de 120 € TTC dont le règlement est à libeller au Club Fiscal.

Bulletin d’adhésion 2017