CLUB FISCAL 2024

Carte non disponible

Date / Heure
27/11/2024
8 h 45 min - 16 h 00 min

  • 8h45 Prestation et refacturation au sein des groupes: comment limiter les risques fiscaux? avec Hervé KRUGER

Le régime fiscal des prestations de services au sein des groupes de sociétés a connu plusieurs modifications importantes au cours de ces dernières années, comme la suppression des neutralisations en intégration fiscale et plus récemment la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de prestations de direction (« management fees« ). Parmi les nombreuses questions pratiques abordées : Quels prix ou quelles marges pratiquer ? Quelle formalisation juridique mettre en place ? Comment organiser au mieux les refacturations de frais ? 

  • 11h TVA Intracommunautaire et internationale avec Emmanuel DALOZ

La TVA intracommunautaire : 90 minutes pour comprendre ! (+ temps de questions/réponses) 

La TVA internationale se traite en seulement 3 questions : 

  • de quelle opération s’agit-il ? 
  • dans quel pays faut-il payer la TVA ? 
  • qui doit la payer ? 

Souvent mal comprises, les règles mal appliquées peuvent induire de nombreuses erreurs.
Dans le même temps les opérations internationales se multiplient : achats par internet, téléchargements, etc …
Cette séance se veut une boite à outil indispensable à l’expert-comptable, référent technique de ses collaborateurs.  

  • 14h L’intégration fiscale dans les petits groupes: pièges et difficultés avec Patrick MORGENSTERN

Après 35 ans d’application, le régime de l’intégration fiscale est devenu en quelque sorte le droit commun des groupes en matière d’IS. 

Toutefois, il demeure des difficultés d’application et des pièges en particulier lors des différentes opérations de l’entreprise : traitement des déficits, gestion des provisions, déduction des charges financières, options à prendre, respects des conditions d’intégration….  

Cet exposé se penche au moyen de nombreux exemples sur ces différentes situations et bien d‘autres dans le cadre de leur application pour les petits et moyens groupes. 

 

Informations

Le 27/11/2024

De 08:45 à 16:00