CLUB FISCAL 2024

Date / Heure
04/10/2024
9 h 00 min - 16 h 15 min

• 9h Les principales questions d’actualité fiscale dans les PME avec Jean-Pierre COSSIN

Les experts-comptables sont souvent sollicités sur certaines questions qui évoluent principalement par la jurisprudence qui apporte des éclairages utiles qui influent sur leurs pratiques. Il peut s’agir : 

 - des conditions et conséquences de la qualification des déficits professionnels ou non professionnels ;  

- des abandons de créances : l’abandon considéré comme financier ne peut-il pas être qualifié de commercial avec quelles conséquences ?  

-  du rachat par la société de ses propres titres : quelle fiscalité appliquer ?   

- du changement de régime fiscal : une bonne maîtrise d’une pratique de plus en plus courante et savoir éviter les lourdes conséquences des changements de régimes subis ; 

• 11h15 Sécuriser l’exonération de la plus value sur cession d’un fonds de commerce avec Catherine LOGEAIS POLIGONE

Le texte fiscal le plus favorable aux clients des experts-comptables est, sans aucun doute, celui qui permet l’exonération fiscale et sociale des cessions de branches complètes d’activité.  

Ce texte pourrait d’ailleurs prendre le pas sur celui de l’exonération en cas de départ à la retraite.  

C’est pourquoi il faut être plus qu’attentif au respect scrupuleux de ses conditions d’application au regard de la doctrine administrative et de la jurisprudence.  

Il faut ne pas se tromper sur la qualification de branche complète d’activité et il faut être attentif aux conditions liées à la qualité du cessionnaire. Déterminer ce que l’on entend par cession et ce que l’on doit comprendre quand il s’agit du prix.  

La conférence du club fiscal présentera de manière approfondie les opportunités et les écueils à éviter.

• 14h15 EI ou EURL? Incidences et critères de choix avec Nicolas SUSSAN

La loi du 14 février 2022 « en faveur de l’activité professionnelle indépendante » a défini de nouvelles règles en matière d’entreprises individuelles. Près de deux ans après l’adoption de ce texte, une question récurrente revient : un entrepreneur seul doit il exercer son activité sous cette forme ou doit-il constituer une EURL ? 

Nous évoquerons les critères de choix sous les angles juridique, fiscal, social et comptable afin de définir une grille d’analyse. 

Prochaine date le 27 novembre 2024:

• 8h45 Prestation et refacturation au sein des groupes: comment limiter les risques fiscaux ? avec Hervé KRUGER
• 11h TVA Intracommunautaire et internationale avec Emmanuel DALOZ
• 14h L’intégration fiscale dans les petits groupes: pièges et difficultés avec Patrick MORGENSTERN