CLUB FISCAL 2025

8h45 « La TVA sur les locations immobilières », animée par  Emmanuel DALOZ

Présentation : options, assujettissement, activités para-hôtelières… Quelle TVA est applicable aux locations immobilières ? Quels sont les risques liés à cette activité ? Quels sont les points d’attention lors de l’acquisition du bien, au cours de sa gestion et lors de la cession ?

1. Champ d’application et exonérations

2. Le démarrage d’une activité de location

3. La location d’un bien

11h « Assurer la déductibilité fiscale des provisions et en suivre leurs reprises », animée par Catherine LOGEAIS POLIGONE

– La provision comptable est-elle toujours déductible ? que disent les dernières jurisprudences ?

– Comment bien appliquer les conditions de déductibilité fiscale des provisions ?

– Comprendre la différence entre une provisions « forfaitaire » et une provision « statistique »

– Quelles sont les règles applicables pour les reprises des provisions ?

14h « Immobilisation ou charges et Immobilisations ou stock : comprendre les risques fiscaux d’une mauvaise qualification comptable », animée par Jean-Pierre COSSIN

-Les immobilisations ne peuvent être constatées en charges : dans quelle mesure des charges peuvent être requalifiées en immobilisation ?

– Les immobilisations peuvent être amortissables mais les stocks ne le sont pas : à quel moment un stock peut devenir une immobilisation amortissable et quelles en sont les conséquences fiscales ?

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