CLUB FISCAL 2025

8h45  « Cessions d’actifs et acte anormal de gestion : nouveautés, enjeux et apport de la jurisprudence en matière d’évaluation », animée par Denis VAN STRIEN 

 Cette conférence a pour objectif de présenter notamment :

• Les nouveautés jurisprudentielles en matière de cession d’actifs et d’acte anormal de gestion (enjeux, conséquences, charge de la preuve…)

• L’apport de la jurisprudence fiscale en matière d’évaluation d’entreprise (méthode, comparables, décote, démembrement…)

• Le rôle de l’expert-comptable face à l’administration fiscale

11h00  « Gestion de la trésorerie dans un groupe : quel formalisme, quels taux, quels risques ? », animée par Hervé KRUGER

• Les conventions de trésorerie : Formalisme et utilité

• Les prêts à des filiales minoritaires : Sont-ils juridiquement et fiscalement possibles ?

• Avances « à l’envers » d’une filiale à sa mère, avances aux filiales en difficulté : Quels risques ?

• Les taux de rémunération : quel taux minimum, quel taux maximum et quid de l’intégration fiscale ?

• Trésorerie « excédentaire » et pacte Dutreil.

14h00  « Les entreprises en difficulté : particularités fiscales », animée par Nicolas SUSSAN

« La conjoncture actuelle se traduit par un nombre croissant d’entreprises en difficulté. Nos cabinets sont donc fréquemment confrontés aux procédures collectives et doivent donc connaitre les particularités fiscales de ces situations. Cette conférence sera donc l’occasion d’aborder les aspects fiscaux de ces procédures et leurs implications dans les comptes, les déclarations fiscales ainsi que dans certaines opérations particulières. »

Serons abordés les points suivants :

• Principales caractéristiques des procédures

• Les créances fiscales dans les procédures collectives

• Droits et garanties du Trésor

• Régimes fiscaux dérogatoires des procédures collectives.

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