Club fiscal : Le suivi et l’imposition des plus-values en report d’imposition

Date / Heure
20/09/2019
13 h 00 min - 15 h 30 min

Emplacement
Ordre des Experts Comptables de la région d'Orléans

Les opérations dites de restructuration des entreprises comportent de nombreuses mesures et, en particulier, celles concernant les plus-values sur les titres. Les conditions d’applications de ces mesures de report doivent être respectées et leur suivi. Ces reports d’imposition peuvent aussi déboucher sur des exonérations.

 Principaux thèmes abordés

Rappel des distinctions fondamentales entre :

• Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers sur titres ;
• Reports et sursis d’imposition

Présentation exhaustive des conditions d’application des divers reports d’imposition des plus-values sut titres possibles :

• Les reports de plein droit
• Les reports de plein droit mis sous conditions
• Les reports optionnels

Obligations déclaratives à remplir pour assurer les suivis des reports et sanctions applicables

• Suivi des reports successifs dans le temps
• Cas de perte du report

Cas d’exonération des plus-values placées en report d’imposition.

Animée par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes

Conditions de participation :

Gratuit pour les adhérents
120 € TTC pour les non-adhérents : règlement à l’avance par chèque établi à l’ordre du Club fiscal à adresser au Conseil régional

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