Club fiscal : Le traitement comptable et fiscal des indemnités

Date / Heure
20/09/2019
9 h 00 min - 11 h 00 min

Emplacement
Ordre des Experts Comptables de la région d'Orléans

Les entreprises sont susceptibles de percevoir ou de verser diverses « indemnités » dans le cadre de leur activité. La qualification de celles-ci est toujours délicate et pourtant elle emporte des conséquences fiscales importantes tant en matière d’impôts directs (entreprises et particuliers) qu’en matière de TVA. Il s’agit de qualifier ces indemnités et d’en dégager les règles d’imposition.

Principaux thèmes abordés

Classification des diverses indemnités et présentation générale de leur traitement fiscal.

Indemnités et TVA :

• Indemnités taxables et indemnités hors champ de la TVA
• Principales jurisprudences en matière de TVA

Indemnités au regard des impôts sur les bénéfices des entreprises : traitement comptable et fiscal pour la partie versante et la partie bénéficiaire :

• Indemnités constatées à l’occasion de l’acquisition ou de la cession d’une immobilisation
• Indemnités constitutives de produits ou de charges déductibles
• Indemnités liées aux contrats de travail (pour l’entreprise et pour le salarié ou le mandataire social …)

Indemnités en matière de droit d’enregistrement

Indemnités en matière d’impôt sur le revenu

• Indemnités au regard des revenus fonciers ;
• Indemnités et revenus exceptionnels

Animée par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes

Conditions de participation :

Gratuit pour les adhérents
120 € TTC pour les non-adhérents : règlement à l’avance par chèque établi à l’ordre du Club fiscal à adresser au Conseil régional

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