Club fiscal : L’incidence fiscale du changement d’activité

Date / Heure
06/10/2017
13 h 00 min - 15 h 00 min

Emplacement
Union des Entreprises du Loiret

Principaux thèmes abordés

• Le changement d’activités de l’entreprise : quelles conséquences fiscales ?
• La notion de changement d’activité et ses limites
• Comment apprécier un changement d’activité ?
• Quelles conséquences d’un changement d’activité ?
• Les conséquences en matière d’impôts directs : Remises en cause des options, déficits…, pour les entreprises individuelles et sociétés de personnes et pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
• Quelles conséquences en matière de TVA ?

Intervenants

Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes, Professeur associé à l’Université de Créteil Val-de-Marne

Patrick MORGENSTERN, Expert-comptable, Commissaire aux Comptes

Conditions de participation
Gratuit pour les adhérents, pour les Experts Comptables stagiaires et les mémorialistes.

A titre exceptionnel, les Experts Comptables (étant membre du Club Fiscal) peuvent se faire représenter par un autre collaborateur. En revanche, les stagiaires Experts Comptables et les mémorialistes (membres du Club Fiscal) ne peuvent en aucun cas se faire représenter par une tierce personne.

Participation pour les non-adhérents de 120 € TTC dont le règlement est à libeller au Club Fiscal.

Bulletin d’adhésion 2017