Club fiscal : PV professionnelles pour le meilleur et pour le pire !

Date / Heure
28/09/2020
14 h 00 min - 16 h 30 min

Emplacement
Ordre des Experts Comptables de la région d'Orléans

Cette conférence est animée par Jean-François PESTUREAU, Expert-comptable et Commissaire aux comptes et Philippe REIGNE, Agrégé des facultés de droit Professeur du Conservatoire national des arts et métiers.

Programme détaillé

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : exclusion du régime des plus et moins-values, sauf pour les titres de participation (art. 219, a quater, du code général des impôts)

I. Faits générateurs d’imposition
A. Cession
B. Retrait d’actif
C. Cessation de l’activité professionnelle

II. Reports d’imposition
A. Principaux régimes de report d’imposition
B. Cas de maintien des reports d’imposition
C. Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite

III. Régimes d’imposition
A. Régime de droit commun
B. Régimes d’exonération
C. Combinaison des régimes d’exonération
D. Régimes d’exonération et location-gérance
E. Régime des titres de participation (sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés)

Conditions de participation

Gratuit pour les adhérents
120 € TTC pour les non-adhérents : règlement à l’avance par chèque établi à l’ordre du Club fiscal à adresser au Conseil régional

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