Club fiscal : Quick fixes et ventes à distance : des réformes essentielles
Date / Heure
15/09/2020
13 h 00 min - 15 h 00 min
Emplacement
NOVOTEL BLOIS CENTRE VAL DE LOIRE
Cette conférence est animée par Danièle DEPAËPE, Expert-comptable et Commissaire aux comptes et Emmanuel DALOZ, Expert-comptable.
Programme détaillé
En attendant la mise en place du régime définitif de TVA intracommunautaire prévue pour le 1er juillet 2022, le législateur a adopté sous l’impulsion de l’Europe, quatre « solutions rapides » ou « Quick fixes » qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Si ces solutions visent à améliorer le régime de TVA actuel applicable aux opérations intracommunautaires de biens, elles se traduisent notamment par un durcissement des conditions de fond de l’exonération à la TVA des livraisons intracommunautaires de biens et par de nouvelles contraintes documentaires.
Connaissez-vous ces changements qui impactent nécessairement les déclarations (CA3/DEB), les règles de facturation et le paramétrage du SI/ERP ?
Ces aménagements ne constituent toutefois qu’une étape aux nombreuses réformes de fond qui devraient intervenir dans les prochaines années. Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, la réforme du régime de TVA des ventes à distance de biens entrera en vigueur et conduira notamment à la généralisation de la taxation dans l’Etat membre de livraison et à la déclaration de la TVA par les sociétés via un guichet unique.
L’objectif de cette conférence est de faire le point sur ces modifications qui constituent une réforme essentielle.
Conditions de participation
Gratuit pour les adhérents
120 € TTC pour les non-adhérents : règlement à l’avance par chèque établi à l’ordre du Club fiscal à adresser au Conseil régional
Réservation en ligne :
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Les réservations sont closes pour cet évènement.
Le 15/09/2020
De 13:00 à 15:00