Club fiscal : Sécuriser le traitement fiscal des provisions (déduction, suivi et reprise)
Date / Heure
28/09/2020
9 h 00 min - 11 h 00 min
Emplacement
Ordre des Experts Comptables de la région d'Orléans
Cette conférence est animée par Catherine LOGEAIS POLIGONE, Expert-comptable et Commissaire aux comptes et Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes, Professeur associé à l’Université de Créteil Val-de-Marne.
Principaux thèmes abordés
La déductibilité fiscale des principes provisions (créances, charges…) à partir des principes retenus par la jurisprudence la plus récente ?
- exercice de constitution…
- évaluation…
Le suivi des provisions dans le temps pour éviter leur remise en cause par l’administration
La reprise des provisions
- par l’entreprise
- par l’administration
Les règles de prescription en matière de prescription
- les conditions d’application du principe de la correction symétrique des bilans et la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture aux provisions
- les provisions sont-elles prescriptibles ?
Le traitement des provisions dans l’intégration fiscale
Conditions de participation
Gratuit pour les adhérents
120 € TTC pour les non-adhérents : règlement à l’avance par chèque établi à l’ordre du Club fiscal à adresser au Conseil régional
Réservation en ligne :
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Le 28/09/2020
De 09:00 à 11:00