Club social : Identifier les principaux risques sociaux et savoir en mesurer les conséquences

Date / Heure
20/09/2016
9 h 30 min - 12 h 00 min

Emplacement
NOVOTEL BOURGES

Il s’agit d’envisager sous un nouvel angle, l’approche par les risques, quelques sujets sensibles de droit social afin de mieux gérer son obligation de conseil :

• Requalification du CDD en CDI ;
• Travail à temps partiel : dépassements de la durée du travail au-delà des heures complémentaires autorisées ;
• Défaut d’administration de la preuve du temps de travail accompli ;
• Conséquences du non-respect de la législation du travail en cas de contrôle Urssaf ;
• Obligation de formation et employabilité du salarié ;
• Responsabilité solidaire du donneur d’ordre avec le sous-traitant ;
• Egalité de traitement : système de rémunération ;
• Conséquences de l’absence de mise en place de la représentation du personnel ;
• Compte pénibilité.

Chacun de ces thèmes est traité de façon pratique :

• Quelles conséquences pour l’employeur défaillant ?
• Comment respecter les obligations ? Information du client, méthodologie, documents à garder dans le dossier, etc.

Cette conférence est animée par Nicolas GALLISSOT, d’Infodoc-Experts.

Conférence gratuite pour les adhérents, les Experts Comptables Stagiaires et les Mémorialistes.

Pour les non adhérent au club social : 180€ TTC

Pour le(s) collaborateur(s) accompagnant un adhérent :
– 60€ TTC pour le premier accompagnant
– 36€ TTC par accompagnant suivant

Si l’adhérent ne peut assister à la conférence, il peut se faire représenter.

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Nous vous proposons de déjeuner (à votre charge) avec le groupe si vous participez également à la conférence de l’après midi.