Club Social : Le dirigeant social

Date / Heure
16/11/2015
8 h 30 min - 11 h 00 min

Emplacement
NOVOTEL BOURGES

Conférence homologuée sous la référence 14C0033 pour une durée de 2h30 et pour la période du 1er février 2014 au 31 décembre 2015

Points abordés

Il s’agit de répondre à de multiples questions pratiques des cabinets sur ce sujet, en faisant le point sur les aspects de droit du travail et de protection sociale.

Le point de savoir s’il est obligatoire de s’affilier à un régime de sécurité sociale ou au RSI est étudié, ainsi que les sanctions.

Après avoir présenté les différents statuts, il s’agit de répondre notamment aux questions suivantes :
– A quelles conditions peut-on cumuler un mandat social et un contrat de travail ?
– Le mandataire social est-il pris en compte dans les effectifs de l’entreprise ?
– A quelles conditions peut-il bénéficier de la complémentaire santé et de la prévoyance d’entreprise ?
– Peut-il bénéficier de la participation et de l’intéressement ?
– A la fin du mandat, peut-il bénéficier des indemnités de rupture prévues par la loi ou la convention collective et quel est leur régime social ? Etc.

Cette conférence est animée par Laurence BOURGEON, avocate.

Conférence gratuite pour les adhérents, les Experts Comptables Stagiaires et les Mémorialistes.

Pour les non adhérent au club social : 180€ TTC

Pour le(s) collaborateur(s) accompagnant un adhérent :
– 60€ TTC pour le premier accompagnant
– 36€ TTC par accompagnant suivant

Si l’adhérent ne peut assister à la conférence, il peut se faire représenter.

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Nous vous proposons de déjeuner (à votre charge) avec le groupe si vous participez également à la conférence de l’après midi.