CLUB SOCIAL – Les indemnités de rupture

Date / Heure
20/05/2021
10 h 30 min - 12 h 30 min

Les indemnités de rupture :
calcul, régime social et fiscal (contrat de travail et mandat social)

Jeudi 20 mai 2021 de 10h30 à 12h00 en visioconférence

Conférence animée par Jean-Michel RONDEAU, Expert-Comptable

Il s’agit d’envisager, sous un angle social mais aussi fiscal, le régime des indemnités de rupture, pour un salarié et aussi un mandataire social.

Malheureusement, consécutivement à l’actualité, les ruptures de contrats de travail risquent de se multiplier notamment pour motifs économiques. À l’occasion du solde de tout compte, il sera nécessaire de calculer précisément et de verser des indemnités.

Sous un angle pratique, ce séminaire sera l’occasion de rappeler les bases légales ainsi que le régime social et fiscal, et de mettre en évidence les points sensibles de ce sujet. Le cas particulier des mandataires sociaux sera aussi abordé.
Les points suivants seront notamment envisagés :
• Détermination de l’ancienneté
• Assiette de l’indemnité
• Calcul de l’indemnité
• Régime fiscal et social
• Cas particuliers

MODALITÉS PRATIQUES

Gratuit pour les adhérents du Club Social
• Collaborateur(s) accompagnant un adhérent :
60 euros TTC pour le premier accompagnant
36 euros TTC par accompagnant suivant
• Non adhérent au Club Social : 180 euros TTC
Règlement à adresser par chèque ou virement au nom de l’Ordre des Experts Comptables région Centre-Val de Loire avant la conférence.