L’audit TVA des recettes

Date / Heure
01/07/2015
14 h 30 min - 17 h 00 min

Emplacement
NOVOTEL BOURGES

Principaux thème abordés :
– La détermination du fait générateur et de l’exigibilité de la TVA dans le cadre des opérations complexes :
– Distinction entre les livraisons de biens et les prestations de service
– Sort des prestations accessoires
– L’audit TVA des indemnités, des dommages et intérêts et des recettes exceptionnelles
– Les conditions d’assujettissement à la TVA des subventions  et des abandons de créances
– L’analyse des réductions de prix et des crédits gratuits
– L’incidence des recettes exceptionnelles sur le droit à la déduction

Cette conférence sera animée par Jean-Pierre CASIMIR, Professeur à l’université de Bourgogne et Laurent GODRET, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes.

Conférence gratuite pour les adhérents et les Experts Comptables Stagiaires
100€ HT pour les non adhérents – Bulletin d’adhésion 2015